Mise à jour avril 2025
Article 1 – Introduction

1.1 La Plateforme web accessible à l’adresse https://kikar.co (la « Plateforme ») est la propriété de Kikar, une société française (numéro 883 754 731 R.C.S. Paris) située au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (la « Société »). L’objet de la Plateforme est la mise en relation d’agences et d’annonceurs, via un algorithme développé à cet effet, pour la réalisation de campagnes et opérations de communication de tous types.

1.2 En utilisant la Plateforme, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation (“Conditions Générales”). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services proposés par la Société.

1.3 La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment sans préavis. Toute utilisation de la Plateforme postérieurement à la modification est régie par les nouvelles Conditions Générales. 

Article 2 – Définitions 

Abonnement : Formule de souscription payante permettant aux agences et aux annonceurs d’accéder à des fonctionnalités de la Plateforme. Ces abonnements sont soumis à des conditions spécifiques. 

Annonceur : Entreprise souhaitant réaliser une campagne de communication, utilisant la Plateforme pour entrer en contact avec une agence.

Agence : Toute entreprise utilisant la Plateforme pour proposer ses services tels que communication, évènement, technologie, publicité, marketing.

Brief : Besoin exprimé par un Annonceur via la Plateforme

Campagne : Projet de communication, quel qu’il soit, défini par un Annonceur et exécuté par une Agence par l’intermédiaire de Kikar.

Commission : Rémunération due à  la Société sur chaque Campagne réalisée via son intermédiaire.

Concept : Réponse à un Brief par une Agence

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, incluant les agences et les annonceurs.

Article 3 – Inscription et accès à la Plateforme

Pour utiliser les services de la Société, les Utilisateurs doivent créer un compte sur la Plateforme en remplissant les champs requis dans les questionnaires et en fournissant des informations exactes et les plus complètes possible. La fourniture de ces informations permet d’améliorer la connaissance par la Société des Utilisateurs de maximiser la pertinence des mises en relation. Chaque Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant.

Chaque Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants et s’engage à tout mettre en œuvre pour garder ses identifiants secrets et ne pas les divulguer. Si l’Utilisateur a des raisons de croire qu’une personne utilise ses identifiants de manière frauduleuse, il doit en informer immédiatement la Société. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers et garantit la Société contre toute demande à ce titre. De plus, la Société n’ayant pas l’obligation ni les moyens techniques pour vérifier l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur s’engage (i) à ne pas harceler les autres Utilisateurs de la Plateforme (ii) à ne pas tenir des propos dénigrants, calomnieux, diffamatoires, discriminatoires ou racistes sur la Plateforme, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (iii) à ne pas obtenir des informations concernant les autres Utilisateurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un compte personnel appartenant à un autre Utilisateur (iv) et à ne pas tenter de mettre en péril le bon fonctionnement de la Plateforme. 

Article 4 – Fonctionnement du service 

L’Annonceur communique à la Société un Brief décrivant ses besoins, selon le processus prévu par la Société. 

Les Agences sélectionnées par la Société pour le Brief (au maximum de trois Agences, sauf demande spécifique de l’Annonceur) soumettent leurs Concepts pour la Campagne avec proposition de Budget estimatif à l’Annonceur, par le biais de la Société, lors d’une visioconférence, organisée à cet effet par la Société. L’Annonceur et l’Agence sont informés que ladite vidéoconférence est enregistrée, dans le but d’établir et de conserver la preuve que tel Concept a été présenté par l’Agence.

Après discussion avec la Société, et éventuellement des demandes d’ajustements et modifications, l’Annonceur sélectionne l’agence de son choix pour réaliser la Campagne. La décision finale concernant le choix du Concept et d’Agence sera donc à la seule discrétion de l’Annonceur ce que les Agences acceptent expressément. Les Agences non sélectionnées ne sont pas rémunérées pour la réponse au Brief, sauf accord préalable contraire avec l’Annonceur. En aucun cas, la Société ne garantit qu’une Agence sera finalement sélectionnée par l’Annonceur dans le cadre du Brief. Si aucune Agence n’est sélectionnée, un second round avec d’autres Agences pourra être organisé par la Société. 

Article 5 –  Conditions tarifaires 

5.1 Commission. Toute proposition de budget attachée à une Campagne proposée par une Agence  n’est faite qu’à titre indicatif et n’engage en aucun cas l’Annonceur. Les parties sont ensuite libres de négocier et convenir du devis. Lorsque le devis fixant le budget de la Campagne est validé, l’Annonceur et l’Agence doivent chacun en envoyer une copie à la Société. Lorsque la Campagne donne lieu au paiement, l’Agence doit en informer la Société et lui envoyer une copie de la facture finale. 

En contrepartie de ses services de sélection et d’intermédiation, la Société perçoit une commission de 8% HT sur le montant total HT du budget de chaque Campagne réalisée via la Plateforme, avec un minimum de 750 euros HT. Il est précisé que tout montant facturé par l’Agence à l’Annonceur entre dans l’assiette de la commission due à la Société. En cas de dédit qui donnerait lieu à un paiement partiel par l’Annonceur, une commission de 8% sur le montant versé par l’Annonceur est due à la Société, ce que l’Agence reconnaît expressément.

5.2 Facturation et paiement. Dès validation de la Campagne et validation du devis entre Agence et Annonceur, la Société émet sa facture à l’attention de l’Agence. Cette facture est payable à réception. Tout retard de paiement fera courir de plein droit des pénalités correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal et obligera l’Agence à payer à la Société une somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement exposés.

Dans le cas où, à la demande de l’Annonceur, le paiement afférent à la Campagne était opéré via la Société, selon des conditions dont ils conviendront, l’Annonceur procédera au paiement entre les mains de la Société, qui reversa le montant dû à l’Agence. Ce paiement via la Société ne remet pas en cause sa qualité d’intermédiaire.

5.3 Droit de suite. A la suite d’une mise en relation via la Société, qu’elle ait ou non donné lieu à la signature d’un devis, tout chiffre d’affaire généré entre l’Agence et l’Annonceur, ouvre droit à commission de 8% de la Société pendant une durée de 12 mois, même si le brief n’est pas reçu via la Société et même si l’Agence n’est plus inscrite sur la Plateforme. Dans ce cas, les Utilisateurs s’engagent à transmettre sans délai à la Société les informations permettant de facturer la commission à l’Agence. 

Article 6 – Obligation des Parties 

6.1 Agences. Toute Agence s’inscrivant sur la plateforme de la Société s’engage à respecter les process de Briefs de la Société, à respecter les délais convenus, à inclure la Société dans ses discussions avec l’Annonceur, à fournir les informations requises à Kikar pour lui permettre de facturer et à régler dans les délais convenus les sommes dues à la Société. L’Agence garantit également que les informations fournies par lui/elle sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité.  En outre, en contrepartie du Prix payé par l’Annonceur, l’Agence accepte de céder tous les droits de propriété intellectuelle sur la Campagne à l’Annonceur, selon les formes requises par la loi. L’Agence  garantit à l’Annonceur l’utilisation pleine et paisible des droits cédés sur la Campagne et s’engage à garantir et relever indemne l’Annonceur et la Société contre toutes réclamations, plaintes et/ou actions de toute forme que ces derniers pourraient subir de la part de tout tiers, du fait d’une violation par l’Agence de cette garantie. L’Agence  s’engage à indemniser l’Annonceur ou la Société au titre de tous frais, charges et/ou condamnations qu’ils pourraient encourir du fait de cette violation.

6.2 Annonceurs. L’Annonceur est responsable de définir les détails de sa campagne de communication et de préparer son Brief de la manière la plus précise et détaillée possible. L’Annonceur s’engage donc à apporter le plus grand soin à la rédaction de son Brief. En cas de remise de brief sur la Plateforme, l’Annonceur s’engage à ne pas briefer d’autres agences, en parallèle de la Plateforme, sans information préalable de la Société. D’une manière générale, l’Annonceur s’engage à collaborer étroitement avec la Société pour la tenir informée du processus de sélection. L’Annonceur s’engage à payer le prix convenu à l’Agence. L’Annonceur s’engage à ne pas utiliser tout ou partie des Concepts des Campagnes qui lui auraient été présentés et qu’ils n’auraient pas sélectionnés. 

6.3 Kikar. Kikar s’engage, sur la base de l’algorithme qu’elle a développé et de sa connaissance du secteur à sélectionner les Agences qui répondent le mieux aux Brief de l’Annonceur et à accompagner les Utilisateurs afin de permettre la conclusion d’un devis pour la Campagne dans les meilleures conditions possibles. 

Article 7. Références 

La Société se réserve le droit de citer le nom des Utilisateurs en tant que référence, en particulier sur la Plateforme et sur ses réseaux sociaux, ce que chaque Utilisateur déclare expressément accepter. La Société est également autorisée par les Utilisateurs à communiquer sur les mises en relations intervenues via la Plateforme. À cet effet, les Utilisateurs autorisent la Société à reproduire leurs nom et logo principal (y compris s’il est enregistré en tant que marque), pour une période de 5 ans à compter de la dernière interaction avec la Société.

Article 8 – Responsabilité 

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services et de la Plateforme. La Société se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès aux services et à la Plateforme pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou faire évoluer une fonctionnalité et/ou un service. La Société ne peut être tenue en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie d’un Service ou de la Plateforme. En ce qui concerne les Campagnes, l’Agence en assume la responsabilité exclusive. La Société étant un simple intermédiaire entre l’Agence et l’Annonceur, elle décline toute responsabilité relative au contrat conclu entre l’Agence et l’Annonceur et ce dernier exonère la Société de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la Campagne. 

Article 9 – Confidentialité 

L’Annonceur, l’Agence et la Société s’engagent à garder strictement confidentiels les documents, données, éléments et informations commerciales, juridiques, fiscales, créatives  et/ou techniques dont elles ont eu connaissance ou auxquelles elles ont eu accès dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de la réponse au Brief. L’Annonceur et  la Société s’engagent en particulier à garder les Concepts qui leur sont présentés et qui ne seraient pas retenus strictement confidentiels. 

Article 10  – Clôture du compte Utilisateur 

L’Utilisateur peut librement clôturer son compte à tout moment par e-mail à contact@kikar.co. La Société s’engage à supprimer ses informations et ne plus les utiliser. La Société peut également clôturer le compte client d’un Utilisateur, en particulier cas de violation aux présentes Conditions Générales. Dans ce cas, Kikar en informe l’Utilisateur en lui adressant un mail détaillant les raisons de clôture et la date de clôture du compte. 

Article 11 – Divers 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la formation, la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la validité des Conditions Générales, l’Utilisateur est invité à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige. Tout litige susceptible de survenir  à l’occasion des présentes Conditions Générales,  et plus largement à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de référé ou de procédure ex parte.à ré